Don Sarkozy : Fiscalité en 2024

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Le don Sarkozy, également appelé don familial de sommes d'argent, est un dispositif fiscal français qui offre des avantages significatifs aux contribuables. Il a été créé en 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, et a été reconduit à plusieurs reprises.

Ce dispositif permet une réduction d'impôt sur le revenu égal à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu net imposable.

Pour les dons effectués entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, le taux de réduction d'impôt est augmenté à 75% pour un don d'un montant inférieur ou égal à 1 000 euros.

En plus de ces avantages sur l'impôt sur le revenu, le don Sarkozy donne également droit à une réduction d'impôt sur l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). La réduction est égale à 75% du montant du don, dans la limite de 50% de l'IFI dû.

Les Avantages Fiscaux du Don Sarkozy

Réduction d'Impôt sur le Revenu

Le don Sarkozy, également désigné sous le nom de don familial de sommes d'argent, constitue un dispositif fiscal en France offrant des avantages fiscaux significatifs aux contribuables. Il permet une réduction d'impôt sur le revenu équivalent à 66% du montant du don, avec une limite fixée à 20% du revenu net imposable.

Période 2024-2025

Pour les dons effectués entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, le dispositif voit une augmentation du taux de réduction d'impôt. Ce taux atteint 75% pour les dons d'un montant inférieur ou égal à 1 000 euros, offrant ainsi un avantage fiscal supplémentaire pendant cette période promotionnelle.

Réduction d'Impôt sur l'IFI

Au-delà des avantages liés à l'impôt sur le revenu, le don Sarkozy ouvre également la voie à une réduction d'impôt sur l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cette réduction est fixée à 75% du montant du don, avec une limite correspondant à 50% de l'IFI dû.

Bénéficiaires du don Sarkozy

Les membres de la famille du donateur, notamment les enfants, petits-enfants, neveux et nièces, peuvent bénéficier de ces avantages fiscaux. Il est essentiel de souligner que le don Sarkozy doit être déclaré en double exemplaire sur l'imprimé fiscal 2735, conformément aux procédures établies par l'administration fiscale. Cette démarche garantit la validité de la déclaration et la préservation des avantages fiscaux associés au don Sarkozy.

Distinction avec les Dons aux Associations et Fondations

Il est crucial de noter que le don Sarkozy se différencie des donations faites aux associations ou fondations reconnues d'utilité publique. Les entités reconnues d'utilité publique, approuvées par le ministère de l'Intérieur et répertoriées sur son site officiel, sont habilitées à recevoir des donations et des legs. Cependant, ces transactions relèvent d'un autre type de don et ne sont pas directement liées au dispositif spécifique du don Sarkozy, tel que mentionné dans les sources.

Conditions d'Éligibilité des Bénéficiaires et Donateurs

Pour bénéficier des avantages fiscaux du don Sarkozy, des conditions strictes doivent être respectées. Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour de la donation. De plus, le bénéficiaire doit être majeur ou mineur émancipé. Ces critères sont essentiels pour assurer la validité et la conformité du don avec les exigences légales en vigueur.

Les Modalités de Déclaration du Don Sarkozy

Utilisation du Formulaire Cerfa 2735

Pour déclarer un don Sarkozy, le bénéficiaire (donataire) doit se conformer aux procédures établies par l'administration fiscale. Cela commence par le remplissage du formulaire Cerfa 2735, accessible sur le site officiel des impôts. Ce document doit être complété avec soin et expédié en double exemplaire au centre des impôts correspondant au domicile du donataire. Le processus de déclaration doit être initié dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle le don a été effectué. Dans le cas où le montant du don ne dépasse pas 15 000 euros, le formulaire Cerfa 2734 peut être utilisé comme alternative.

Possibilité de Déclaration en Ligne

Une autre option pratique pour déclarer un don Sarkozy est la déclaration en ligne, proposée sur le site officiel des impôts. Ce service offre une solution électronique efficace pour les contribuables, simplifiant le processus de déclaration de dons. Il est à noter que la déclaration en ligne peut être utilisée comme moyen alternatif, facilitant le respect des obligations fiscales.

Le Justificatif Fiscal Associé

Pour les dons effectués à des associations ou fondations, un reçu fiscal est généralement délivré. Cependant, dans le cas particulier du don Sarkozy, le justificatif prend la forme du formulaire Cerfa 2735 (ou 2734), qui doit être joint à la déclaration de revenus. Il est impératif que ce document soit correctement rempli et inclus lors de la déclaration pour assurer la conformité aux exigences fiscales.

Respect des Délais et Risques Associés

Il convient de souligner l'importance du respect du délai d'un mois pour déclarer le don Sarkozy. En cas de non-respect de cette échéance, le bénéficiaire du don pourrait perdre le bénéfice de l'exonération fiscale associée. Il est donc essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que la déclaration est effectuée en temps opportun, préservant ainsi les avantages fiscaux liés au don.

Conclusion

En conclusion, le don Sarkozy est un dispositif fiscal qui permet aux contribuables de soutenir leurs proches tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt. Il est particulièrement avantageux pour les dons effectués entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, car le taux de réduction d'impôt est porté à 75%.

FAQ

Qu'est-ce que le Don Sarkozy et quels sont ses avantages fiscaux ?

Le Don Sarkozy, également appelé don familial de sommes d'argent, est un dispositif fiscal français créé en 2003 par Nicolas Sarkozy. Il offre une réduction d'impôt sur le revenu équivalente à 66% du montant du don, avec une limite de 20% du revenu net imposable.

Quels sont les changements pendant la période 2024-2025 pour le Don Sarkozy ?

Entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025, le taux de réduction d'impôt pour le Don Sarkozy est augmenté à 75% pour les dons d'un montant inférieur ou égal à 1 000 euros, offrant ainsi un avantage fiscal supplémentaire pendant cette période.

Qui peut bénéficier du Don Sarkozy, et quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Les membres de la famille du donateur, tels que les enfants, petits-enfants, neveux et nièces, peuvent bénéficier du Don Sarkozy. Pour être éligible, le donateur doit avoir moins de 80 ans au jour de la donation, et le bénéficiaire doit être majeur ou mineur émancipé.

Publié le
4/1/2024
Cyprien Delmeule
Publié par
Cyprien Delmeule

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