La directive MIF 2, introduite en 2018, vise à renforcer la transparence et la protection des investisseurs sur les marchés financiers. Elle consacre des obligations en matière de gouvernance des instruments financiers, définit plus finement les règles de gouvernance, et étend la transparence à un plus grand nombre de produits financiers suffisamment liquides pour être négociés sur les marchés.
Elle impacte les acteurs tels que les entreprises d'investissement, les sociétés de gestion de portefeuille, les prestataires de services de communication de données, les producteurs et distributeurs de produits financiers.
La directive MIF 2 a pour objectif de combler les failles existantes dans la structure des marchés financiers, de créer une plate-forme de négociation réglementée, et d'harmoniser les conditions d'exercice des prestataires de services d'investissement à travers l'Union européenne.
À la suite de la crise financière de 2008 et des lacunes évidentes observées dans le secteur financier, la Commission européenne a entrepris une révision de la directive sur les marchés financiers (MIF), qui a abouti à la création de la MIF 2.
Le 20 octobre 2011, la Commission européenne a présenté sa proposition législative pour la révision de cette directive, qui est entrée en vigueur en 2018. Cette proposition se divise en deux volets :
Ce nouveau cadre réglementaire a pour objectif de corriger les lacunes de la directive MIF afin de rendre les marchés financiers plus efficaces, plus résilients et plus transparents, tout en renforçant la protection des investisseurs.
Les conditions d'agrément et d'exercice sont définies par la directive MIF 2. Cette directive impose des règles de conduite et d'organisation pour prévenir les conflits d'intérêts, protéger les investisseurs et garantir la transparence du marché. De plus, elle oblige ces entreprises à respecter les règles de transparence et de déclaration des transactions du règlement MIFIR.
La directive encadre les marchés réglementés, incluant des règles de gouvernance, de résilience des systèmes et de contrôle du respect des règles. Elle comprend également des dispositions concernant les chambres de compensation et les gestionnaires de systèmes de règlement-livraison.
Les CIF bénéficient d'un régime national spécifique, mais la directive MIF 2 renforce les règles applicables à ces professionnels, exigeant qu'ils respectent des exigences similaires à celles imposées aux entreprises d’investissement.
MIF 2 a des impacts spécifiques sur la gestion d'OPCVM, de FIA ou de portefeuilles individuels.
Cette directive a introduit une nouvelle catégorie d'acteurs régulés par MIF 2, les prestataires de services de communication de données.
Certaines entités, telles que les entreprises exerçant une activité de trading à haute fréquence ou de négociation pour compte propre, sont désormais tenues d'obtenir un agrément en tant qu'entreprises d’investissement.
Une nouvelle catégorie de plateformes de négociation, les systèmes organisés de négociation (OTF), est introduite pour lutter contre les échanges non réglementés. Ces OTF doivent respecter des règles de transparence et limiter les risques de conflits d’intérêts. La transparence des activités de négociation sur les marchés d’actions sera renforcée, ainsi qu'un nouveau régime de transparence pour les marchés d’obligations, de produits financiers structurés et de dérivés. De plus, un label spécifique sera créé pour faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de capitaux.
La directive met en place des mesures pour encadrer le trading à haute fréquence, sans l'interdire. Les opérateurs de cette activité devront être régulés et assurer un niveau de liquidité approprié pour éviter les crises financières.
La surveillance des marchés de dérivés sur matières premières sera renforcée. Les autorités pourront interdire certains produits ou pratiques néfastes pour la protection des investisseurs et la stabilité financière. Des limites de positions pourront également être fixées en cas de perturbations.
Les obligations d’information préalable restent inchangées, mais la directive propose de réguler strictement les commissions perçues par les gestionnaires et les conseillers. Les conseillers indépendants et gestionnaires de portefeuilles ne pourront pas recevoir de paiements ou d'avantages économiques de tiers, ni en fournir à des tiers, afin de prévenir les conflits d’intérêts.
La Directive MIF 2, adoptée en 2018, vise à renforcer la transparence et la protection des investisseurs sur les marchés financiers en imposant des règles plus strictes de gouvernance et de transparence.
La directive concerne divers acteurs, y compris les CGP. Elle les oblige à mettre en place des pratiques de gouvernance renforcées, à mieux protéger les investisseurs et à gérer les frais et rétrocessions de manière transparente.
La MIF 2 demande aux CGP d'adopter un processus de gouvernance produit, de renforcer la connaissance client et de fournir des informations détaillées sur les frais et les rétrocessions avant chaque transaction.
