Le PERCOL : L’épargne retraite simplifiée

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Contexte et origine du PERCOL

Le Plan d'Épargne Retraite Collectif, plus connu sous le nom de PERCOL, émerge dans le sillage de la loi Pacte promulguée en mai 2019. Cette législation marque une étape cruciale en offrant une évolution significative au Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO). Le contexte économique et les besoins changeants des salariés ont conduit à la création du PERCOL, destiné à simplifier et à optimiser l'épargne retraite.

Evolution du PERCO vers le PERCOL

L'évolution du PERCO vers le PERCOL s'inscrit dans une logique de modernisation et d'adaptation aux attentes croissantes des acteurs du marché. Cette transition vise à répondre aux nouveaux défis tout en simplifiant les mécanismes pour les rendre plus accessibles et attractifs aussi bien pour les employés que pour les employeurs.

Qu'est-ce que le PERCOL ?

Définition du PER Collectif

Le PER Collectif constitue un instrument d'épargne à long terme mis à disposition par les entreprises en faveur de leurs salariés. En substance, il offre un cadre structuré permettant la constitution d'une épargne spécifiquement dédiée à la retraite. Au cœur de cette définition se trouvent la simplicité et la flexibilité, des caractéristiques qui le distinguent favorablement de son prédécesseur, le PERCO.

Constitution de l'épargne-retraite

La constitution de l'épargne-retraite au sein du PERCOL se réalise de manière facultative, impliquant la participation des salariés via l'intéressement, la participation aux bénéfices, et des versements volontaires abondés par l'employeur. Cette approche collaborative permet aux employés de bénéficier du soutien financier de leur employeur, renforçant ainsi la motivation à constituer un capital destiné à la retraite.

Phases du PERCOL

Le PERCOL se déploie en deux phases distinctes, offrant une structure temporelle claire aux participants. La première phase englobe la constitution progressive de l'épargne-retraite par les salariés, tandis que la seconde phase concerne le déblocage de cette épargne sous forme de rente au moment du départ en retraite. Cette division en phases facilite la gestion et la planification des épargnes individuelles.

Les deux types de PER d'entreprise collectifs

PER "Assurance"

Le PER "Assurance" constitue l'une des deux variantes du PER Collectif. Administré par un assureur, ce type de PER se distingue par les supports proposés, les frais associés, la fiscalité en cas de décès, et la gestion des actifs. L'accent est mis sur la garantie offerte par l'assureur, ce qui peut influencer la composition du portefeuille et les choix d'investissement.

PER "Titre"

En opposition au PER "Assurance", le PER "Titre" est géré par un gestionnaire d'actifs. Cette variante se caractérise par une approche plus orientée vers les marchés financiers, offrant une diversité de titres tels que des actions, des obligations, etc. Les différences entre les deux types résident dans les choix d'investissement, les frais, et la gestion des fonds, permettant aux participants de sélectionner le type de PER le mieux adapté à leurs objectifs.

Distinctions entre les deux types

Les distinctions entre le PER "Assurance" et le PER "Titre" ne se limitent pas aux supports et à la gestion. Elles englobent également la fiscalité applicable en cas de décès, les coûts associés, et la souplesse dans la gestion des fonds. Malgré ces différences, les deux types de PER offrent des conditions de sortie et de déductibilité similaires, préservant ainsi l'objectif commun de constitution d'une épargne retraite avantageuse.

Qui est concerné par le PER collectif ?

Conditions d'accès pour les salariés

Le PER Collectif s'adresse à l'ensemble des salariés des entreprises qui choisissent de le mettre en place. Généralement, une ancienneté d'au moins 3 mois est requise, bien que cette condition puisse varier en fonction de la politique interne de chaque entreprise. Cette accessibilité vise à encourager la participation des salariés à la constitution d'une épargne retraite.

Extension de l'accès à d'autres membres

Les entreprises ayant entre 1 et 250 salariés ont la possibilité d'étendre l'accès au PER Collectif à d'autres membres tels que les chefs d'entreprise, les présidents, les directeurs généraux, les gérants, les membres du directoire, ainsi que le conjoint ou partenaire lié par un PACS du chef d'entreprise. Cette extension permet une implication plus large au sein de la structure.

Inclusion des travailleurs non-salariés

Les travailleurs non-salariés liés par un contrat individuel peuvent également bénéficier du PER Collectif, pour autant que le règlement du plan le permette. Cette inclusion élargit la portée du dispositif à un spectre plus large de travailleurs, favorisant ainsi la diversité des participants et la mutualisation des avantages du PERCOL.

Avantages du PER collectif

Pour le salarié

Constitution d'une épargne

  • Le PER Collectif offre au salarié la possibilité de constituer une épargne retraite à long terme. Cette démarche vise à assurer une sécurité financière accrue une fois à la retraite.

Avantages fiscaux

  • Les versements volontaires effectués par le salarié bénéficient d'une déduction fiscale, permettant de réduire le revenu imposable. Cette incitation fiscale encourage la participation active à la constitution de l'épargne-retraite.

Portabilité intégrale

  • Un avantage significatif du PER Collectif réside dans la portabilité intégrale de l'épargne. Les salariés ont la possibilité de transférer leur épargne vers un PER individuel ou un autre PER d'entreprise sans frais excessifs, offrant ainsi une flexibilité appréciable.

Exonération d'impôt

  • Les sommes issues de l'intéressement, de la participation, ainsi que des abondements de l'employeur sont exonérées d'impôt. Cette exonération constitue un avantage fiscal supplémentaire, optimisant les gains pour le salarié.

Déblocage anticipé

  • Le PER Collectif prévoit la possibilité de déblocage anticipé dans des situations spécifiques telles que l'achat d'une résidence principale. Cette flexibilité renforce l'attrait du dispositif en offrant des solutions adaptées aux besoins changeants des salariés.

Pour l'entreprise

Souplesse et flexibilité

  • Comparé au PER d'entreprise traditionnel, le PER Collectif offre une plus grande souplesse et flexibilité en matière de gestion et de mise en place. Cette adaptabilité permet aux entreprises de personnaliser le dispositif en fonction de leurs besoins spécifiques.

Fidélisation des salariés

  • La mise en place du PER Collectif peut être un levier de fidélisation des salariés. En offrant un outil d'épargne avantageux, les entreprises renforcent leur attractivité et encouragent l'engagement à long terme de leurs collaborateurs.

Suppression du forfait social

  • Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de la suppression du forfait social. Cette mesure allège les charges sociales liées au dispositif, renforçant ainsi l'incitation des petites et moyennes entreprises à adopter le PER Collectif.

Transformation du PER d'entreprise

  • Le PER Collectif offre la possibilité de transformer facilement les anciens plans d'épargne entreprise en PER Collectif. Cette transition simplifiée facilite l'adaptation des structures existantes au nouveau cadre législatif.

Fonctionnement du PERCOL

Compartiments du PER Collectif

Le PER Collectif se structure en trois compartiments distincts, chacun soumis à une fiscalité spécifique, tant à l'entrée qu'à la sortie :

Compartiment 1 : Les versements volontaires

  • Effectués par le salarié, ces versements sont déductibles du revenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, dans certaines limites définies par la réglementation.

Compartiment 2 : L'épargne salariale

  • Comprend la participation de l'employeur, l'intéressement, et éventuellement les droits du Compte Épargne Temps du salarié. Les abondements de l'employeur bénéficient d'une fiscalité avantageuse.

Compartiment 3 : Les versements obligatoires

  • Ces versements concernent les plans d'épargne retraite d'entreprise obligatoires et sont soumis à une fiscalité spécifique.

Fiscalité associée à chaque compartiment

Chaque compartiment du PER Collectif est soumis à une fiscalité particulière, optimisant les avantages fiscaux pour les salariés et les employeurs tout au long de la constitution et du déblocage de l'épargne-retraite.

Options de gestion

Le PER Collectif offre des options de gestion diversifiées. Les versements volontaires peuvent être effectués par l'employé, tandis que l'épargne salariale provient de la contribution de l'employeur et peut inclure divers éléments tels que la participation, l'intéressement, et les droits du Compte Épargne Temps. La gestion pilotée est le mode par défaut, mais les salariés ont également la possibilité de choisir la gestion libre s'ils possèdent les connaissances nécessaires pour prendre en charge leurs investissements.

Préparation de la Retraite avec le PER

Options de gestion

Le PER Collectif offre différentes options de gestion pour permettre aux salariés de personnaliser leur stratégie d'épargne en fonction de leurs besoins et de leur profil financier. Ces options incluent des choix de placement variés, des stratégies de gestion des risques, et des solutions adaptées aux objectifs spécifiques de chacun.

Gestion pilotée et gestion libre

La gestion pilotée est le mode par défaut du PER Collectif. Elle implique une gestion automatique des investissements, adaptée au profil de risque de chaque participant. En revanche, la gestion libre donne aux salariés la liberté de prendre en charge directement la gestion de leur portefeuille en effectuant des choix d'investissement personnalisés. Cette dualité offre une flexibilité appréciable pour s'adapter aux préférences individuelles.

Alimentation du PERCOL avec des transferts

Transferts entre entreprises proposant le PERCOL

Le PER Collectif peut être alimenté par des transferts entre entreprises qui proposent ce dispositif. Cette flexibilité permet aux salariés qui changent d'emploi de transférer leur épargne-retraite d'un PER d'entreprise à un autre sans perdre les avantages fiscaux acquis. Cela favorise la continuité de l'épargne et optimise la gestion du capital accumulé.

Transferts depuis d'anciens dispositifs (PERCO, PERE)

Les salariés ont également la possibilité d'alimenter leur PER Collectif par le biais de transferts depuis d'anciens dispositifs tels que le PERCO (Plan d'Épargne Retraite Collectif) et le PERE (Plan d'Épargne Retraite Entreprise). Cette fonctionnalité simplifie la consolidation des épargnes préexistantes dans le nouveau cadre du PER Collectif, offrant ainsi une gestion plus centralisée et efficace.

Mise en place du PER Collectif

Accessibilité à toutes les entreprises

Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur secteur d'activité, peuvent mettre en place le PER Collectif. Cette accessibilité vise à démocratiser l'accès à un dispositif d'épargne retraite avantageux, encourageant ainsi la généralisation de ces plans au sein du tissu économique.

Modalités de mise en place

Les modalités de mise en place du PER Collectif varient en fonction des caractéristiques propres à chaque entreprise. La présence de délégués syndicaux, de comités d'entreprise, ou d'autres instances représentatives du personnel peut influencer la mise en place du dispositif, nécessitant une adaptation aux spécificités de chaque organisation.

Implications des instances représentatives du personnel

Les instances représentatives du personnel peuvent jouer un rôle crucial dans la mise en place du PER Collectif. Leur implication peut varier en fonction des négociations et des accords conclus entre l'employeur et les représentants du personnel. Cette démarche participative vise à assurer une mise en œuvre harmonieuse du dispositif.

Sortie anticipée du PER Collectif

Blocage habituel jusqu'à la retraite

Normalement, les sommes épargnées au sein du PER Collectif restent bloquées jusqu'au départ à la retraite du souscripteur. Cette période d'immobilisation vise à garantir la constitution d'une épargne adéquate pour la période de retraite.

Cas de déblocage anticipé

Le PER Collectif prévoit des cas spécifiques de déblocage anticipé, offrant une certaine flexibilité aux participants dans des situations particulières :

  1. Acquisition de la résidence principale
  2. Décès ou invalidité
  3. Surendettement
  4. Cessation d'activité non salariée
  5. Perte du droit à l'assurance chômage

Ces cas permettent de répondre aux besoins exceptionnels des participants tout en garantissant un cadre de gestion prudent et sécurisé.

FAQ

Qu'est-ce que le PERCOL et comment fonctionne-t-il ?

Le PERCOL, ou Plan d'Épargne Retraite Collectif, est un dispositif d'épargne à long terme offert par les entreprises à leurs salariés. Il se compose de deux phases : la constitution de l'épargne-retraite et la délivrance de celle-ci sous forme de rente.

Qui peut bénéficier du PER Collectif et quels sont ses avantages ?

Le PER Collectif est accessible à tous les salariés des entreprises le proposant, avec des avantages tels que la constitution d'une épargne retraite, des avantages fiscaux, la portabilité intégrale, et la possibilité de déblocage anticipé dans certaines situations.

Comment est alimenté le PERCOL et quelles sont les différences avec le PERCO ?

Le PERCOL est alimenté par des versements volontaires du salarié, des contributions de l'employeur, et des transferts éventuels. Il remplace le PERCO, offrant plus de souplesse et de flexibilité, avec des avantages fiscaux et des options de sortie anticipée.