Le Plan d'Épargne Retraite Collectif, plus connu sous le nom de PERCOL, émerge dans le sillage de la loi Pacte promulguée en mai 2019. Cette législation marque une étape cruciale en offrant une évolution significative au Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO). Le contexte économique et les besoins changeants des salariés ont conduit à la création du PERCOL, destiné à simplifier et à optimiser l'épargne retraite.
L'évolution du PERCO vers le PERCOL s'inscrit dans une logique de modernisation et d'adaptation aux attentes croissantes des acteurs du marché. Cette transition vise à répondre aux nouveaux défis tout en simplifiant les mécanismes pour les rendre plus accessibles et attractifs aussi bien pour les employés que pour les employeurs.
Le PER Collectif constitue un instrument d'épargne à long terme mis à disposition par les entreprises en faveur de leurs salariés. En substance, il offre un cadre structuré permettant la constitution d'une épargne spécifiquement dédiée à la retraite. Au cœur de cette définition se trouvent la simplicité et la flexibilité, des caractéristiques qui le distinguent favorablement de son prédécesseur, le PERCO.
La constitution de l'épargne-retraite au sein du PERCOL se réalise de manière facultative, impliquant la participation des salariés via l'intéressement, la participation aux bénéfices, et des versements volontaires abondés par l'employeur. Cette approche collaborative permet aux employés de bénéficier du soutien financier de leur employeur, renforçant ainsi la motivation à constituer un capital destiné à la retraite.
Le PERCOL se déploie en deux phases distinctes, offrant une structure temporelle claire aux participants. La première phase englobe la constitution progressive de l'épargne-retraite par les salariés, tandis que la seconde phase concerne le déblocage de cette épargne sous forme de rente au moment du départ en retraite. Cette division en phases facilite la gestion et la planification des épargnes individuelles.
Le PER "Assurance" constitue l'une des deux variantes du PER Collectif. Administré par un assureur, ce type de PER se distingue par les supports proposés, les frais associés, la fiscalité en cas de décès, et la gestion des actifs. L'accent est mis sur la garantie offerte par l'assureur, ce qui peut influencer la composition du portefeuille et les choix d'investissement.
En opposition au PER "Assurance", le PER "Titre" est géré par un gestionnaire d'actifs. Cette variante se caractérise par une approche plus orientée vers les marchés financiers, offrant une diversité de titres tels que des actions, des obligations, etc. Les différences entre les deux types résident dans les choix d'investissement, les frais, et la gestion des fonds, permettant aux participants de sélectionner le type de PER le mieux adapté à leurs objectifs.
Les distinctions entre le PER "Assurance" et le PER "Titre" ne se limitent pas aux supports et à la gestion. Elles englobent également la fiscalité applicable en cas de décès, les coûts associés, et la souplesse dans la gestion des fonds. Malgré ces différences, les deux types de PER offrent des conditions de sortie et de déductibilité similaires, préservant ainsi l'objectif commun de constitution d'une épargne retraite avantageuse.
Le PER Collectif s'adresse à l'ensemble des salariés des entreprises qui choisissent de le mettre en place. Généralement, une ancienneté d'au moins 3 mois est requise, bien que cette condition puisse varier en fonction de la politique interne de chaque entreprise. Cette accessibilité vise à encourager la participation des salariés à la constitution d'une épargne retraite.
Les entreprises ayant entre 1 et 250 salariés ont la possibilité d'étendre l'accès au PER Collectif à d'autres membres tels que les chefs d'entreprise, les présidents, les directeurs généraux, les gérants, les membres du directoire, ainsi que le conjoint ou partenaire lié par un PACS du chef d'entreprise. Cette extension permet une implication plus large au sein de la structure.
Les travailleurs non-salariés liés par un contrat individuel peuvent également bénéficier du PER Collectif, pour autant que le règlement du plan le permette. Cette inclusion élargit la portée du dispositif à un spectre plus large de travailleurs, favorisant ainsi la diversité des participants et la mutualisation des avantages du PERCOL.
Constitution d'une épargne
Avantages fiscaux
Portabilité intégrale
Exonération d'impôt
Déblocage anticipé
Souplesse et flexibilité
Fidélisation des salariés
Suppression du forfait social
Transformation du PER d'entreprise
Le PER Collectif se structure en trois compartiments distincts, chacun soumis à une fiscalité spécifique, tant à l'entrée qu'à la sortie :
Compartiment 1 : Les versements volontaires
Compartiment 2 : L'épargne salariale
Compartiment 3 : Les versements obligatoires
Chaque compartiment du PER Collectif est soumis à une fiscalité particulière, optimisant les avantages fiscaux pour les salariés et les employeurs tout au long de la constitution et du déblocage de l'épargne-retraite.
Le PER Collectif offre des options de gestion diversifiées. Les versements volontaires peuvent être effectués par l'employé, tandis que l'épargne salariale provient de la contribution de l'employeur et peut inclure divers éléments tels que la participation, l'intéressement, et les droits du Compte Épargne Temps. La gestion pilotée est le mode par défaut, mais les salariés ont également la possibilité de choisir la gestion libre s'ils possèdent les connaissances nécessaires pour prendre en charge leurs investissements.
Le PER Collectif offre différentes options de gestion pour permettre aux salariés de personnaliser leur stratégie d'épargne en fonction de leurs besoins et de leur profil financier. Ces options incluent des choix de placement variés, des stratégies de gestion des risques, et des solutions adaptées aux objectifs spécifiques de chacun.
La gestion pilotée est le mode par défaut du PER Collectif. Elle implique une gestion automatique des investissements, adaptée au profil de risque de chaque participant. En revanche, la gestion libre donne aux salariés la liberté de prendre en charge directement la gestion de leur portefeuille en effectuant des choix d'investissement personnalisés. Cette dualité offre une flexibilité appréciable pour s'adapter aux préférences individuelles.
Le PER Collectif peut être alimenté par des transferts entre entreprises qui proposent ce dispositif. Cette flexibilité permet aux salariés qui changent d'emploi de transférer leur épargne-retraite d'un PER d'entreprise à un autre sans perdre les avantages fiscaux acquis. Cela favorise la continuité de l'épargne et optimise la gestion du capital accumulé.
Les salariés ont également la possibilité d'alimenter leur PER Collectif par le biais de transferts depuis d'anciens dispositifs tels que le PERCO (Plan d'Épargne Retraite Collectif) et le PERE (Plan d'Épargne Retraite Entreprise). Cette fonctionnalité simplifie la consolidation des épargnes préexistantes dans le nouveau cadre du PER Collectif, offrant ainsi une gestion plus centralisée et efficace.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur secteur d'activité, peuvent mettre en place le PER Collectif. Cette accessibilité vise à démocratiser l'accès à un dispositif d'épargne retraite avantageux, encourageant ainsi la généralisation de ces plans au sein du tissu économique.
Les modalités de mise en place du PER Collectif varient en fonction des caractéristiques propres à chaque entreprise. La présence de délégués syndicaux, de comités d'entreprise, ou d'autres instances représentatives du personnel peut influencer la mise en place du dispositif, nécessitant une adaptation aux spécificités de chaque organisation.
Les instances représentatives du personnel peuvent jouer un rôle crucial dans la mise en place du PER Collectif. Leur implication peut varier en fonction des négociations et des accords conclus entre l'employeur et les représentants du personnel. Cette démarche participative vise à assurer une mise en œuvre harmonieuse du dispositif.
Normalement, les sommes épargnées au sein du PER Collectif restent bloquées jusqu'au départ à la retraite du souscripteur. Cette période d'immobilisation vise à garantir la constitution d'une épargne adéquate pour la période de retraite.
Le PER Collectif prévoit des cas spécifiques de déblocage anticipé, offrant une certaine flexibilité aux participants dans des situations particulières :
Ces cas permettent de répondre aux besoins exceptionnels des participants tout en garantissant un cadre de gestion prudent et sécurisé.
Le PERCOL, ou Plan d'Épargne Retraite Collectif, est un dispositif d'épargne à long terme offert par les entreprises à leurs salariés. Il se compose de deux phases : la constitution de l'épargne-retraite et la délivrance de celle-ci sous forme de rente.
Le PER Collectif est accessible à tous les salariés des entreprises le proposant, avec des avantages tels que la constitution d'une épargne retraite, des avantages fiscaux, la portabilité intégrale, et la possibilité de déblocage anticipé dans certaines situations.
Le PERCOL est alimenté par des versements volontaires du salarié, des contributions de l'employeur, et des transferts éventuels. Il remplace le PERCO, offrant plus de souplesse et de flexibilité, avec des avantages fiscaux et des options de sortie anticipée.
